L’élection présidentielle au suffrage universel
Extrait de notre ouvrage
« Découvrir, comprendre DE GAULLE »
Alain Kerhervé – Gérard Quéré
Après l’attentat du Petit Clamart le 22 août 1962 auquel le Général et Madame de Gaulle ont échappé de justesse, le général de Gaulle, considérant que sa disparition aurait pu avoir des conséquences politiques graves pour la nation, révèle son intention de modifier rapidement la constitution « en vue d’assurer la continuité de l’État » et d’asseoir la légitimité de ses successeurs. En choisissant la voie du référendum pour instaurer l’élection du président de la République au suffrage universel, il engage un conflit avec le Parlement.
Le débat du 5 octobre à l’Assemblée nationale met fin à cette très longue relation qui liait le Général à Paul Reynaud depuis les années 1930. Reynaud a toujours soutenu le militaire de Gaulle, ses idées et ses projets. Mais il s’agit maintenant de juger de la constitutionnalité de la procédure engagée pour réformer le mode de l’élection du président de la République. Reynaud qui présidait le comité constitutionnel de 1958 va même jusqu’à évoquer un « viol de la constitution » et déclare que pour les républicains, la « France est ici et non ailleurs ». Une motion de censure est déposée et aboutit à la mise en minorité du gouvernement Pompidou par 280 voix contre 200.
Le 6 octobre, suite au vote de cette première motion de censure de la Ve République, Georges Pompidou présente, la logique institutionnelle imposant une telle décision, la démission de son gouvernement. Le Général en prend acte et l’accepte. Le Premier ministre reste néanmoins en place jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale que vient de dissoudre (le 10 octobre) le président de la République, la politique gouvernementale étant moins contestée que le projet de réforme constitutionnelle.
De Gaulle face aux partis politiques
Dès l’annonce de la dissolution, les leaders des partis d’opposition (Centre national des Indépendants et Paysans, MRP., Parti radical, Parti socialiste SFIO) ont constitué ensemble le Cartel des Non, manifestant ainsi leur intention de rester solidaires, après le référendum, au moment des élections législatives.
Les 18 et 26 octobre, le général de Gaulle s’adressait aux électeurs. Il en profite pour brocarder une nouvelle fois « les partis de jadis », le camp de la « subversion » et les « factieux, tous partisans du non ». Il lance alors un appel aux Français pour qu’ils lui accordent leur confiance et votent massivement pour le oui et contre la « confusion ». Si la réponse est non, ou si la victoire du oui est « faible, aléatoire, médiocre », il en tirera les conclusions qui s’imposent et partira : « Ma tâche sera terminée aussitôt et sans retour. »
28 octobre – C’est une nette victoire sur les conservatismes hérités de la IVe république. Le référendum portant sur l’élection du président de la République au suffrage universel rassemble une large majorité de oui, avec 62,25 % des suffrages exprimés[*]. Le taux d’abstention est de 23,03 %.
La petite phrase du Général : « Les soi-disant chefs des soi-disant partis auraient préféré continuer à jouer à la belote. Mais moi, je les ai obligés à jouer au poker. Et là, je suis le plus fort… Les nostalgiques de la IVerépublique n’admettent pas leur défaite. »
6 novembre – Par 6 voix contre 4, les sages du Conseil Constitutionnel se déclarent incompétents face au recours de Gaston Monnerville[**]. Le président du Sénat a réclamé l’annulation du référendum, arguant de l’inconstitutionnalité de la loi du 28 octobre sur l’élection au suffrage universel du président de la République. Au congrès du Parti radical, il avait qualifié ce scrutin de « forfaiture, de violation délibérée, réfléchie et outrageante de la constitution. »
25 novembre – Les élections législatives découlant de la motion de censure votée le 5 octobre précédent voient le succès des gaullistes crédités de 32 % des voix au premier tour. L’UNR-UDT obtient 229 sièges (42 % au deuxième tour), un score sans égal pour aucun parti depuis la Libération. C’est une double victoire pour le général de Gaulle.
Dans cette opération, il balaie les partis et élimine des adversaires emblématiques tels Paul Reynaud et Pierre Mendès France. Avec l’appui des 35 élus indépendants de Valéry Giscard d’Estaing, il dispose de la majorité absolue à l’Assemblée.
L’élection présidentielle au suffrage universel est validée par le peuple. Elle se déroulera en 1965, à la fin du premier septennat de la Ve République. Cette élection présidentielle sera, avant toute autre considération, la rencontre d’une conscience et d’une confiance : une conscience politique affirmée et exprimée autour d’un projet global d’avenir, et une confiance en celui qui l’exprime et sera capable d’en assurer la mise en œuvre.
* Oui : 13 150 516, Non : 7 974 538.
** Gaston Monnerville (1897-1991), homme politique français originaire de Guyane, membre du Parti radical (puis Gauche démocratique) et résistant. Ministre avant-guerre. Président du Sénat pendant 21 ans jusqu’en 1968.
FIGAROVOX/ANALYSE – Une seule fois, sous la Ve République, l’Assemblée a renversé le gouvernement, le 4 octobre 1962. Or l’issue de cette crise politique violente, voilà soixante ans, incite les oppositions à réfléchir à deux fois avant de mêler leurs voix pour renverser le gouvernement, raconte le rédacteur en chef de FigaroVox et des pages Débats du Figaro. Guillaume Perrault est rédacteur en chef de FigaroVox et des pages Débats du Figaro. Maître de conférences à Sciences Po, il enseigne l’histoire politique française et les institutions politiques. Son dernier ouvrage, « Conservateurs, soyez fiers ! », est paru chez Plon en 2017
Guillaume Perrault : « En 1962, ce jour où une motion de censure a réussi »
Voilà soixante ans presque jour pour jour – c’était le 4 octobre 1962 – l’Assemblée nationale adoptait la seule motion de censure qui ait abouti à ce jour sous la V République, entraînant la démission du premier ministre, Georges Pompidou et de son gouvernement ainsi que, en riposte, la dissolution de l’Assemblée par le président de la République, Charles de Gaulle, et des élections législatives anticipées faisant du suffrage universel l’arbitre de ce violent conflit.
À l’heure où la menace d’une motion de censure – si improbable que soit son adoption – suivie d’une dissolution est évoquée à l’occasion de la réforme des retraites, cet épisode de notre histoire politique mérite d’être raconté.
La France de 1962 sort à grand-peine de la guerre d’Algérie et de son cortège de drames. Le 22 août 1962, de Gaulle réchappe de justesse de l’attentat du Petit Clamart, qui stupéfie le pays. Jugeant le moment favorable pour achever l’œuvre entreprise en 1958, le fondateur de la V République annonce un référendum visant à instituer l’élection du président au suffrage universel direct, et non plus par un collège de grands électeurs comme celui qui l’avait désigné chef de l’État le 21 décembre 1958.
La Constitution du 4 octobre 1958, en effet, avait été le fruit d’un compromis entre de Gaulle et les chefs de parti de la IV. Or, si SFIO, MRP, Indépendants et Paysans étaient d’accord pour remédier à l’instabilité gouvernementale, les mêmes jugeaient inconcevable l’élection de l’hôte de l’Élysée au suffrage universel direct.
Sous la III République, les principaux avocats de l’élection du président au suffrage universel direct avaient été des contestataires tenus en lisière par le régime, comme Boulanger puis Déroulède.
Celle-ci évoquait invinciblement le précédent du prince Louis Napoléon élu président en décembre 1848 avant de commettre un coup d’État trois ans plus tard. Dans la culture républicaine d’alors, faire choisir le président par le peuple passait pour l’antichambre de la dictature. Sous la III République, les principaux avocats d’une telle réforme avaient ainsi été des contestataires tenus en lisière par le régime, comme Boulanger puis Déroulède.
Lorsque de Gaulle, le 12 septembre 1962, dans un discours radiodiffusé, annonce un référendum sur l’élection du président au suffrage universel direct, il sait donc qu’un combat à mort s’engage avec la classe politique traditionnelle qui a dû consentir à son retour aux affaires en 1958. Gaullistes exceptés, tous les partis condamnent le « référendum-plébiscite ».
Pour tout arranger, le chef de l’État court-circuite le Parlement. L’article 89 de la Constitution prévoit qu’une révision constitutionnelle doit d’abord être adoptée par les deux Assemblées, puis seulement soumise aux Français par référendum ou adoptée par le Congrès à Versailles.
Or, de Gaulle sait qu’il n’obtiendra jamais la majorité dans les Assemblées pour son projet. Il recourt à l’article 11 de la Constitution, qui prévoit la possibilité de référendums « portant sur l’organisation des pouvoirs publics », choix dénoncé comme un détournement de procédure par ses adversaires. Le président du Sénat, Gaston Monnerville, accuse Pompidou de « forfaiture », c’est-à-dire de trahison, pour avoir, selon la lettre de l’article 11, proposé au président l’organisation d’un tel référendum. Une motion de censure est déposée à l’Assemblée.
« Monsieur le premier ministre, allez dire à l’Élysée que notre admiration pour le passé est intacte, mais que cette Assemblée n’est pas assez dégénérée pour renier la République » Paul Reynaud, à la tribune du Palais Bourbon, le 4 octobre 1962
Le 4 octobre 1962, au Palais Bourbon, un homme gravit les marches menant à la tribune. L’orateur qui va dresser un réquisitoire contre de Gaulle n’a pas été choisi au hasard. Il s’appelle Paul Reynaud, l’ancien président du Conseil de mai-juin 1940, qui avait appelé de Gaulle au gouvernement comme sous-secrétaire d’État à la Guerre, le 6 juin 1940, douze jours avant son entrée dans l’histoire. Réélu député sans discontinuer depuis 1946, Reynaud, ce jour-là, fait vibrer l’Assemblée. Il désigne l’hémicycle et lance à Pompidou qui l’écoute, assis au banc du gouvernement : « Pour nous, républicains, la France est ici, et non ailleurs. Monsieur le premier ministre, allez dire à l’Élysée que notre admiration pour le passé est intacte, mais que cette Assemblée n’est pas assez dégénérée pour renier la République. » Applaudissements des grands jours. La censure est adoptée par 280 voix sur 480.
La majorité des Indépendants et Paysans et des démocrates-chrétiens se sont joints à la gauche, unie pour l’occasion, afin de renverser Pompidou faute de pouvoir atteindre de Gaulle.
Le président renomme aussitôt Pompidou à Matignon et dissout l’Assemblée nationale. Par un singulier hasard, la campagne référendaire et le début de la campagne législative coïncident avec la crise des missiles de Cuba. Pendant deux semaines, le monde paraît au bord de l’apocalypse. Et les Français ont alors des préoccupations plus graves que les querelles politiques. Au référendum du 28 octobre, pourtant, la participation est massive (76,9 %) et le oui obtient 62,2 %. Puis, les 18 et 25 novembre, les gaullistes gagnent les législatives. La droite non gaulliste est laminée. L’exécutif sort renforcé de l’épreuve avec – différence majeure avec la législature précédente – une majorité absolue et disciplinée au Palais Bourbon.
Ce précédent incite les oppositions à réfléchir avant de mêler leurs voix pour renverser le gouvernement. Désormais, à chaque motion de censure, c’est le même scénario : on annonce une tragédie antique puis, tout bien réfléchi, l’affaire se conclut par une tournée générale à la buvette de l’Assemblée.