1952 – 2005

Mai 2005 :  les Françaises et les Français ont infligé une défaite cinglante au pouvoir et à Jacques Chirac totalement investi, eu égard à sa fonction, dans l’approbation du projet de traité établissant une Constitution européenne.

Il n’est pas besoin de s’appesantir sur la pandémie « anti-démocratique » qui s’est propagée auprès de nos élites politiques engagées dans cette campagne référendaire (29 mai 2005) en faveur de l’Europe supranationale et ultralibérale ; rappelons néanmoins qu’elles ne tiennent pas compte, dans aucun domaine, de l’expression du peuple, sinon qu’à fomenter un sale coup pour l’après juin 2007.

Mais il est nécessaire, afin de montrer la persévérance des européistes favorables à une Europe fédérale de lire, ou de relire, avec attention, et en comparaison avec le traité rejeté l’année passée, celui instituant la Communauté européenne de Défense (C.E.D.) signé en 1952, par les 6 pays : Allemagne fédérale (Ouest), Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas, mais rejeté en 1954 par La France.

Ce texte que vous pouvez consulter (Format PDF –Cliquez ici)

  • institue une communauté européenne à structure supranationale primant sur les États-membres,
  • place les troupes européennes sous contrôle de l’OTAN,
  • donne une prépondérance aux intérêts communautaires sur ceux des États membres ;
  • octroie la personnalité juridique à la Communauté…

Troublantes similitudes, y compris dans les termes.

L’histoire fourmille d’exemples où, en application de ce traité, la France n’aurait pu mener sa politique. Pour exemple, concernant la guerre d’Algérie, la France n’aurait pu affecter des forces militaires qu’avec « l’accord du commandant suprême compétent relevant de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord »(Art. 13), c’est-à-dire des USA. Rappelons, qu’à cette époque, la position du pouvoir américain était très hostile à la position française, notamment après le retour « aux affaires » du général de Gaulle.

La force de frappe nucléaire française, c’est-à-dire le fondement de sa défense, et par conséquent de la politique d’indépendance nationale gaullienne n’aurait pu être mise en œuvre, tant les contraintes du traité sont importantes et le contrôle de l’OTAN asphyxiant (Art. 112 & 121).

Le paradoxe du texte.

A plusieurs reprises, le texte paraphé laisse penser que l’Europe future (Nous sommes en 1952) pourrait avoir une structure fédérale ou confédérale[1]. C’est une tromperie à partir du moment où la C.E.D. s’organisait dans une structure supranationale dès l’origine et sous tutelle de l’OTAN.

Il n’est donc pas surprenant que le général de Gaulle, entouré de ses fidèles, au premier rang desquels se trouvait Michel Debré, a mené un combat essentiel, et se soit opposé avec fermeté à ce traité OTANesque.

Pas surprenant non plus que les gaullistes de conviction se soient retrouvés, en 2005, dans ce combat victorieux contre la ratification du Traité établissant une Constitution Européenne (TCE).

Il y a plus qu’une similitude entre ces deux traités : un lien de parenté, une filiation supranationale incontestable qu’il faut, encore et toujours, combattre avec détermination.

 Alain KERHERVE


[1] Replongeons-nous dans le vaste débat de 2005. Les défenseurs du OUI laissaient entendre que le Traité relatif à la Constitution Européenne était le seul possible, et en conséquence, que le oui était une évidence. En fait, à défaut de plan B enfoui dans un fond de tiroir, il est évident que l’alternative au projet rejeté le 29 mai dernier est bien une conception confédérale de l’UE respectant les Nations.